Exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires

Exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires

Les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le 7 novembre 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, ont annoncé que les auto-entrepreneurs qui reçoivent en ce moment un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) seront automatiquement dégrevés de la taxe s'ils n'ont pas encore développé leur activité économique.Cette démarche s’inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement qui vise à soutenir et à (...)
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