Taxation à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés

Taxation à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés

Une proposition de loi visant de Frédéric Lefebvre à taxer de manière uniforme, à un taux de 19 %, l'ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés, a été déposée à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2014.
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