Une actualité du 11 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux applicable à la taxe de risque systémique des banques, prévue à l’article 235 ter ZE du code général des impôts, fixé à 0,50 % à compter du 1er janvier 2013.
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