Modalités d'imposition des gains d'acquisition de stock-option en cas de mobilité internationale

Modalités d'imposition des gains d'acquisition de stock-option en cas de mobilité internationale

M. A., salarié détaché en Belgique, a procédé à la levée d'un certain nombre de ses options d'achat d'actions. Les actions acquises par M. A. à la suite de la levée de ces options ont été immédiatement revendues. L'administration fiscale a constaté que M. A., qui avait conservé la qualité de résident fiscal en France, avait omis de porter sur sa déclaration de revenus la somme égale à l'avantage correspondant à la différence entre la valeur des (...)
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