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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015 : publication de la loi

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015 : publication de la loi

La loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2016.
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