Une information publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 4 juillet 2012 précise que l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure, signé à Bruxelles le 14 décembre 2011, est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
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