Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
...Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
...Un rapport sénatorial traite des évolutions à venir dans le secteur public ferroviaire et notamment de la nécessité d'impliquer davantage les collectivités territoriales.
...Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour défaut d’urgence le recours tendant à la suspension de l’écotaxe.
...En vertu du principe d'indivisibilité des contrats, un transporteur est tenu de respecter son obligation de réparation des marchandises perdues ou volées durant le transport.
...Selon l'OCDE, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission constituent les moyens les plus économiques pour faire baisser les émissions de CO2.
...Publication au JOUE d'un règlement modifiant le code des douanes communautaire, concernant le transport maritime intra-UE.
...Une délibération de la Cnil porte autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des infractions à la police des services publics de transports terrestres.
...La nouvelle politique européenne en matière de transport établit pour la première fois un réseau central de transport qui se fonde sur neuf corridors principaux.
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