Modification de dispositions du code du sport relatives aux modalités d'adoption du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
Le décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées a été publié au Journal officiel du 3 août 2016. Ce texte assouplit les conditions d'adoption des règlements disciplinaires en permettant qu'ils le soient par une instance dirigeante de la fédération autre que l'assemblée générale. Il procède également à une refonte des dispositions de l'annexe I-6 relative au règlement (...)
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