Un centre hospitalier, condamné à verser des indemnités à un patient suite à l'implantation d'une prothèse défaillante, peut se retourner contre le producteur de la prothèse en saisissant le juge administratif.
A la suite de la luxation d'une prothèse du genou posée par un centre hospitalier, M. B. a dû subir deux interventions chirurgicales tendant à la reprise et au remplacement de sa prothèse.Invoquant la défectuosité de celle-ci, M. B. a exercé un recours indemnitaire contre le centre hospitalier qui a appelé en garantie le producteur de la prothèse. Le centre hospitalier a été condamné à verser des indemnités à M. B. en réparation de ses préjudices. (...)
Cet article est réservé aux abonnés