Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être exercée "à titre très accessoire"

Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être exercée "à titre très accessoire"

Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateurs exerçant pour les publications de l'association ne sont donc pas des journalistes professionnels.

Une collaboratrice d'une association a écrit et publié des articles pour une revue mensuelle, éditée par une association faisant elle-même partie d'un regroupement d'associations. En février 2011, le directeur de la publication de la revue, également directeur général de l'association-mère, lui informe la fin de leur collaboration.La collaboratrice en question a donc saisi la justice pour faire requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée et (...)
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