Qui licencie un salarié dans une association ?

Qui licencie un salarié dans une association ?

En l'absence de disposition spécifique dans les statuts de l'association relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, il entre dans les attributions de son président de mettre en oeuvre la procédure de licenciement, quand bien même le conseil d'administration serait investi des pouvoirs les plus étendus.

Le salarié d'une association, qui occupait en dernier lieu la fonction de directeur, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par le président de l'association. Ce dernier lui a ensuite notifié son licenciement. La cour d'appel de Pau a dit ce licenciement sans cause réelle et sérieuse.Les juges du fond ont retenu que les statuts de l'association prévoyaient, par la combinaison des articles 11 et 14 des statuts, que l'association (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.