Création d'association loi 1901 par une opposition municipale

Création d'association loi 1901 par une opposition municipale

Rien n'interdit à un groupe d'élus ou à un candidat à une élection de créer une association, celle-ci pouvant soutenir un candidat mais sans exposer aucune dépense.

Dans une question du 7 octobre 2015, le député Pierre Morel-A-L'Huissier demande au ministère de l'Intérieur de lui préciser les risques juridiques tenant à l'immixtion d'une association créée par l'opposition municipale dans une campagne électorale, notamment sur le financement de la campagne, et les risques d'incompatibilité et d'inéligibilité. Le 22 septembre 2015, le ministère lui répond que si aucune disposition législative ou réglementaire (...)
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