Publication au JORF d'un décret modifiant les règles relatives au Haut Conseil à la vie associative.
Le décret n° 2015-1034 du 19 août 2015, publié au Journal officiel du 21 août 2015, tire les conséquences de la consécration du Haut Conseil à la vie associative par la loi et prévoit des dispositions nouvelles en matière de fonctionnement. Ainsi, les missions du bureau du Haut Conseil à la vie associative sont précisées et complétées et la désignation d'un secrétaire général chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'instance est officialisée. Des (...)
Cet article est réservé aux abonnés