Courtage : associations professionnelles agréées

Courtage : associations professionnelles agréées

Adhésion des courtiers en assurance et en réassurance, de leurs mandataires ainsi que des courtiers en opérations de banque et en services de paiement et leurs mandataires, à une association professionnelle agréée chargée du suivi de l'activité et de l'accompagnement de ses membres.

Le décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021, publié au Journal officiel du 2 décembre 2021, vise à définir les règles relatives aux associations professionnelles (...)
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