Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur les obligations comptables et financières dans le cadre d'une subvention.
...Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur les obligations comptables et financières dans le cadre d'une subvention.
...Une étude de l'Observatoire de la Fondation de France analyse les spécificités territoriales en matière de philanthropie.
...Publication par l'AMF d'un guide des bonnes pratiques en matière d'investissement à destination des associations et fondations.
...Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
...Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
...Publication au JORF d'un décret visant à assurer un meilleur fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
...L’administration fiscale commente le plafonnement de la réduction d’impôt pour adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA).
...Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l'intérêt général fondant l'intervention en justice des associations.
...Une association qui modife ses statuts afin de pouvoir agir contre les autorisations d’urbanisme doit procéder à l'enregistrement en préfecture de ses nouveaux statuts avant la date d'affichage en mairie de la demande de permis de construire.
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