Le contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds a été signé.
...Le contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds a été signé.
...Le fait, pour une association, d’avoir introduit sa demande d’être entendue avant la notification de la concentration ne saurait pallier l’absence de renouvellement de cette demande après l’ouverture formelle de la procédure.
...Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article L. 3213-8 du code de la santé publique.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments et certificats nécessaires à l'exercice des activités de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d'application et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
...L’avocat général près la CJUE, Mme Kokott, estime que l’intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission est compatible avec le droit international.
...Publication au JORF du 15 octobre 2011 de l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
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