Un arrêté de péril imminent pris par un maire, sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, peut ordonner l'évacuation d'un immeuble mais non sa démolition.
Se fondant sur les conclusions d'un expert désigné par le tribunal administratif de Cayenne, le maire de Cayenne a pris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, un arrêté de péril imminent par lequel il ordonnait au propriétaire et occupant de procéder à l'évacuation et à la démolition de son immeuble. Le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Saisi en (...)
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