Suite à la modification de la liste des documents qui doivent être remis au pouvoir adjudicateur, par tout candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché, par le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une mise à jour du formulaire NOTI1, modèle de lettre pouvant être utilisé et adapté par l’acheteur public pour informer le candidat dont l’offre a été retenue et pour (...)
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