Priorité familiale, subsidiarité et nécessité de la gérance de tutelle

Priorité familiale, subsidiarité et nécessité de la gérance de tutelle

Par un jugement du 10 mai 1975, M. X. a été placé sous tutelle, son frère étant désigné en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire. Après le décès de ce dernier, une ordonnance du juge des tutelles a désigné Mme Y., nièce du défunt, en qualité d'administratrice légale. Une ordonnance a déchargé cette dernière de ses fonctions et désigné M. Z. en qualité de gérant de tutelle. Un jugement du 5 février 2008 du tribunal de grande (...)
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