L'exclusion de la famille dans la protection d'une personne majeure

L'exclusion de la famille dans la protection d'une personne majeure

Par jugement du 10 mai 1975, M. X., né le 18 septembre 1952, a été placé sous tutelle, son frère étant désigné en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire. Après le décès du représentant légal, une ordonnance du juge des tutelles du 4 janvier 2005 a désigné la nièce du défunt en qualité d'administratrice légale. Une ordonnance du 12 juin 2007 a déchargé cette dernière de ses fonctions et désigné M. Z. en qualité de gérant de (...)
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