Le 13 juillet 2016, une proposition de loi visant à la protection de l’enfant a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 13 juillet 2016, une proposition de loi visant à la protection de l’enfant a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objectif d'assurer une protection réelle et durable de l'enfant.Elle transpose des textes internationaux, en particulier la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, la Convention de la Haye sur l’adoption ainsi que les directives européennes, comme (...)
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