Qualification de dirigeant caution profane

Qualification de dirigeant caution profane

Les banques ont une obligation de mise en garde envers les dirigeants cautions profanes.

M. X., âgé de 23 ans, ayant eu la qualité de gérant d'une société afin de substituer une personne en congé maternité, s'est rendu caution solidaire auprès d'une banque des engagements de l'entreprise. La société étant en liquidation judiciaire, la banque assigne M. X. en paiement de la caution. Dans son arrêt du 8 septembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a retenu que M. X. devait être regardé comme caution profane et que la banque avait ainsi (...)
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