Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 août 2014, le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établit des exigences uniformes en matière de règlement des instruments financiers dans l’Union ainsi que des règles relatives à l’organisation des dépositaires centraux de titres (DCT) et à la conduite de leurs activités, afin de favoriser un règlement sûr, efficace et aisé.
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