Publication au JOUE de sept règlements relatifs aux normes techniques de réglementation liées au règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
Sept règlements délégués du 12 mars 2014, publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 20 mai 2014, définissent et clarifient certaines normes techniques de réglementation liées au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. Les normes techniques de réglementation modifiées sont : - les normes techniques de (...)
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