Le banquier qui ne met pas en garde l'emprunteur sur l'inadaptation à sa situation personnelle du contrat d'assurance de groupe choisi engage sa responsabilité.
En l'espèce, un prêt immobilier est souscrit auprès d'une banque, qui propose également d'assortir le prêt d'une garantie : un contrat d'assurance de groupe. Suite à une mise en arrêt de travail, l'emprunteur demande la mise en œuvre de la garantie résultant de son contrat d'assurance de groupe. La banque refuse au motif que seul un décès ou une invalidité absolue et définitive sont couverts par le contrat. L'emprunteur assigne la banque en paiement de (...)
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