Le CCRCS est d'avis que, hors les cas contraires à l'ordre public, le greffier du tribunal de commerce ne peut refuser d'enregistrer le nom commercial ou l'enseigne déclarés, quand bien même ceux-ci lui paraîtraient correspondre au simple énoncé de l'activité exercée.
Un greffier de tribunal de commerce sollicite un avis du Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS). Il demande quelle doit être l'attitude du greffier qui constate qu'un commerçant ou une société utilise un nom commercial ou une enseigne non déclarés ou différents de ceux qu'il a déclarés au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ainsi, faut-il distinguer, au cas où aucun nom commercial ni enseigne n'a été déclaré, si (...)
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