L'aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres au droit du change, de sorte que l'avaliste n'est pas fondé à en invoquer la disproportion manifeste à ses biens et revenus en application des règles propres au cautionnement.
M. X. a avalisé un billet à ordre souscrit au bénéfice de la banque. Le billet n'ayant pas été payé à l'échéance, la bénéficiaire a assigné M. X. en paiement d'une certaine somme au titre de son engagement.La cour d'appel de Rouen, dans un arrêt du 21 juin 2012, a débouté la banque de sa demande en paiement, retenant la disproportion manifeste de l'engagement de M. X. à ses biens et revenus, après avoir considéré que l'article L. 341-4 du code de la (...)
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