Faute d'avoir fait connaître l'existence de son droit préférentiel à l'assureur, la banque n'a pas mis celui-ci en mesure de l'informer de la survenance de l'incendie et s'est dès lors trouvée, par sa négligence, dans l'impossibilité de former opposition au paiement de l'indemnité d'assurance.
Une banque a consenti à une société, pour l'acquisition d'un fonds de commerce, un prêt d'un certain montant, garanti notamment par un nantissement sur ce fonds et le cautionnement de deux particuliers. La société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Les locaux commerciaux ayant été détruits par un incendie, la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné en paiement les cautions qui ont recherché sa responsabilité. Dans un (...)
Cet article est réservé aux abonnés