Un marché public annulé pour absence dans les éléments du dossier du pouvoir donné au représentant du titulaire de signer ce contrat

Un marché public annulé pour absence dans les éléments du dossier du pouvoir donné au représentant du titulaire de signer ce contrat

Un préfet de la Réunion a déféré un marché public de travaux conclu entre le département et un groupement d'entreprises, ainsi que la décision du président du conseil général rejetant sa demande de retrait dudit marché au tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, qui les a annulé. Dans un arrêt du 4 mars 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du groupement d'entreprises à l'encontre du jugement. Elle a constaté (...)
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