L'insertion d'une clause d'insertion sociale dans une offre de marché public

L'insertion d'une clause d'insertion sociale dans une offre de marché public

Dans une question du 17 novembre 2009, la députée Georges Pau-Langevin interroge le ministre de l'Intérieur sur les solutions qu'il compte mettre en oeuvre pour que les attributions de marchés publics soient soumises à des critères sociaux, au même titre qu'elles sont déjà soumises à des critères environnementaux. Dans une réponse du 9 mars 2010, le ministre de l'Intérieur lui répond que l'utilisation de critères sociaux d'attribution est autorisée par le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
https://socialbarandgrill-il.com/ situs togel omtogel omtogel dentoto https://dentoto.cc/ https://dentoto.vip/ https://dentoto.live/ https://dentoto.link/ situs toto toto 4d dentoto https://vlfpr.org/ http://jeniferseo.my.id/ https://seomex.org/ https://omtogel.site/ personal-statements.biz https://www.simt.com.mk/ https://vivigrumes.it/ https://fayonthereds.com/ https://interpolymech.com/ https://frusabor.com/ https://hotel-charmilles.com/ https://www.ibcmlbd.com/ https://uhra.com.ua/ https://chai-sacco.co.ke/ https://tirante.org/