Avenant à un marché de maîtrise d'oeuvre : renonciation des parties à indemnisation

Avenant à un marché de maîtrise d'oeuvre : renonciation des parties à indemnisation

Une commune a confié à un groupement solidaire représenté par M. A. la maîtrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation des espaces publics d'une place. Bien que solidairement tenu d'exécuter la totalité des prestations, chaque cotraitant du groupement bénéficiait d'une répartition des honoraires. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A. tendant à la condamnation de la commune à lui verser une somme. Dans un arrêt du 7 (...)
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