Information appropriée des candidats lors de la passation d'un marché public selon la procédure adaptée

Information appropriée des candidats lors de la passation d'un marché public selon la procédure adaptée

Une communauté de communes a lancé un appel d'offres en vue de la passation d'un marché de travaux publics portant sur l'électrification rurale, l'éclairage public et la mise en discrétion de réseaux, précisant que le marché serait passé selon une procédure adaptée et que seules cinq entreprises seraient, à l'issue de l'examen de leur candidature, admises à présenter une offre. Une entreprise dont la candidature avait été écartée a saisi en référé (...)
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