Le transport scolaire n'est pas une activité d'exploitation de réseau

Le transport scolaire n'est pas une activité d'exploitation de réseau

Le département du Cher a lancé un appel d'offres pour la passation d'un marché public concernant dix-huit lots d'un marché de transports scolaires. La société K. s'est portée candidate pour quinze d'entre eux. Voyant son offre rejetée par le département, la société K. a saisi le juge des référés précontractuels. Celui-ci a rendu une ordonnance le 7 juillet 2009, dans laquelle il a annulé la procédure de passation de ces dix-huit lots au motif que le (...)
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