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Un décret du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance a été publié au journal officiel du 9 novembre.
...A été publié un décret relatif aux médicaments de thérapie innovante.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques.
...Le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques encourus ouvre pour celui-ci le droit d'obtenir réparation lorsque ces risques se réalisent, sous certaines conditions.
...La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision.
...La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de l’accord conclu entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) sur les dépassements d’honoraires des médecins.
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