Brève : dépôt au Sénat d'une proposition de loi élargissant les cas de rupture de CDD à l'initiative du salarié ...
Brève : arrêté relatif au traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales ...
Brève : publication au JO de l'arrêté portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ...
La HALDE recommande au ministre du Travail d'étendre le bénéfice des congés pour événements familiaux aux salariés unis par un PACS ...
De l'obligation de réentraînement ou de rééducation professionnelle incombant à l'employeur suite à un accident du travail ...
L'employeur peut mettre en place un dispositif de surveillance d'une partie des locaux dans laquelle les salariés ne travaillent pas, sans les en avertir ...