Une femme obtient plus de 350.000 € d’indemnités devant la cour d’appel de Paris pour discrimination sexuelle ...
Brève : publication au JO d'un décret portant publication de l'accord entre la France et le Gabon relatif aux échanges de jeunes professionnels ...
L'ensemble du contrat de travail est transféré à l'entreprise dans laquelle le salarié exerce l'essentiel de son temps de travail ...
Le devoir d'abstention d'un membre d'équipage ne dépend que de la seule appréciation subjective qu'il porte sur son aptitude au vol dont il est chargé ...
Les dispositions d'une convention collective en cas de licenciement pour remplacer un salarié en arrêt maladie sont inapplicables au licenciement économique ...
Condamné pour avoir appliqué les dispositions d'une ordonnance non conforme aux dispositions de l'OIT, un employeur est fondé à se retourner contre l'Etat ...