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Rénovation urbaine : réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles

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Droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé

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Publication au JO du 28 mars 2007 du décret relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de l'urbanisme

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Qu'est-ce que le pignon d'un bâtiment ?

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La maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiments

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Rejet de l'autorisation accordée par le maire de Marseille pour la construction de la grande mosquée

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Loi "littoral" : précisions sur la notion de hameau

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Conditions de l'attribution d'un permis de construire au profit d'une exploitation agricole

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Urbanisme commercial : Renaud Dutreil s'apprête à faire connaître les mesures qu'il propose

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