Une réponse ministérielle du 2 décembre 2010 apporte des précisions sur les conséquences du régime juridique des concessions funéraires dites individuelles ou collectives.
...Une réponse ministérielle du 2 décembre 2010 apporte des précisions sur les conséquences du régime juridique des concessions funéraires dites individuelles ou collectives.
...A été publié au Journal officiel du 11 décembre 2010, un décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
...En l'absence d'erreurs matérielles relatives au chiffre de sa population, le recours de la commune ne peut qu'être rejeté.
...En l'absence de texte le prévoyant, il est impossible de retirer le décret de nomination d'un magistrat judiciaire.
...Aucune disposition n'impose de faire précéder un plan d'exposition au bruit d'un avant projet de plan de masse de l'aéroport ni d'une étude de capacité aéroportuaire.
...