L’administration fiscale met à jour les obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s’agissant de la réduction ...
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Exonération 2023 pour la location d'une partie de la résidence principale du bailleur
L'administration fiscale actualise pour 2023 le seuil de tolérance administrative applicable à l'exonération des produits de la location ou de la ...
Aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement foncier
L'administration fiscale revient sur l'aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement ...
Déclaration par les propriétaires de locaux d'habitation de la nature d'occupation de leurs biens
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités déclaratives selon lesquelles les propriétaires de locaux affectés à l'habitation ...
Réduction d'impôt Malraux dans les quartiers anciens dégradés : prorogation jusqu'au 31 décembre 2023
L'administration fiscale commente la prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu (dispositif Malraux) dans les quartiers anciens ...
Rénovation énergétique d'un logement : rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global
Publication au JO d'un décret relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire ...
CFE : suppression du crédit d'impôt pour les micro-entreprises en ZRD
Suppression de commentaires doctrinaux à la suite de la suppression du crédit d'impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées ...
Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) 2023
L'administration fiscale actualise pour 2023 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur ...
Cession d'un droit de surélévation : prorogation de l'exonération jusqu'au 31 décembre 2024
L'administration fiscale revient sur la prorogation de l’exonération en faveur de la cession d’un droit de surélévation prévue au 9° du II ...