Le Conseil d'Etat confirme que les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis à la TVA.
...Le Conseil d'Etat confirme que les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis à la TVA.
...Une proposition de loi visant à instituer un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface a été déposée à l'Assemblée nationale.
...60 propositions afin d'avoir une longueur d'avance dans la lutte contre le dopage.
...L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'une méthode interdite n'est autorisée que si elle n'est susceptible de produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement thérapeutique d'un état pathologique avéré.
...La publicité sur les réseaux sociaux est soumise au respect des dispositions du code de la santé publique.
...Aucun médicament non soumis à prescription ne peut être exclu de la vente en ligne.
...Une campagne de distribution de cendriers jetables visant à protéger l'environnement ne peut être qualifiée de publicité indirecte en faveur du tabac.
...Le Tribunal de l'Union européenne estime que l'autorisation de mise sur le marché peut être délivrée à un médicament orphelin en raison d’un usage médical bien établi depuis plus de dix ans.
...Fixation par arrêté de la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) communique aux ministres chargés de l'Economie, de la Santé et de la Sécurité sociale pour information.
...