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Lutte contre la violence dans les stades : dépôt à l'AN
Une proposition de loi vise à endiguer les violences dans les stades de football par une plus ferme individualisation des sanctions et une plus ...
Fermetures de tribunes : les supporters n'ont pas qualité à agir
Une association de supporters ne justifie d'aucune qualité lui donnant intérêt à déférer au juge administratif la sanction de fermeture de ...
Encourager les dons et adhésions aux associations : rejet au Sénat
La proposition de loi qui majore la réduction d'impôt au titre des dons effectués par des particuliers à ces associations et rend l'adhésion ...
Quand le maire interdit le tir à l'arc
L'interdiction de toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un site ne permettant pas d'assurer la sécurité des riverains, et alors ...
Association : conditions d'exonération du versement de transport
L'association qui remplit les conditions pour obtenir le statut d'association à caractère social tel que mentionné à l'article L. 2531-2 du code ...
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
Une association peut exercer une action en concurrence déloyale contre une autre association en réparation d'agissements destinés selon elle ...
Réduction d'IR pour les bénévoles qui s'investissent dans une association : dépôt à l'AN
Une proposition de loi ayant pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une ...
Le Pass'Sport est créé
Le "Pass'Sport" a pour objet d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif ...