L'administration fiscale revient surla dispense de régularisation de TVA au bénéfice des dons d'invendus aux associations reconnues d'utilité ...
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L'imam était-il salarié ?
Quand bien même l'association n'aurait pas le statut d'association cultuelle, l'exercice du culte en son sein par un imam ne relève du salariat que ...
Relancer l'activité des associations sportives : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à relancer l’activité des associations sportives par un crédit ...
TVA : dons de biens invendus à des associations
Détermination par décret des conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d'invendus neufs en application de l'article 273 septies D CGI.
...Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation par les associations constituées pour la sauvegarde du patrimoine
Les travaux de restauration et de valorisation par les associations constituées pour la sauvegarde du patrimoine ne peuvent relever d'un taux réduit de TVA que s'ils sont réalisés sur un local à usage d'habitation.
...OSBL : augmentation du seuil de la franchise de TVA
L’administration fiscale revient sur l’augmentation du seuil de la franchise de TVA pour les organismes sans but lucratif (OSBL) concernant les recettes tirées de leurs activités lucratives accessoires.
...Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être exercée "à titre très accessoire"
Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateurs exerçant pour les publications de l'association ne sont donc pas des journalistes professionnels.
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