Bien que ce geste ait été commis hors du lieu et du temps de travail, le salut nazi effectué lors d'un match de football par un salarié soumis à ...
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Améliorer la transparence sur les risques associés aux cosmétiques : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits ...
Boissons alcooliques : le conditionnement n'est pas soumis à la loi Evin
Encourt la cassation l'arrêt qui, pour déclarer la prévenue coupable de publicité illicite pour une boisson alcoolique en raison du terme ...
Contrats hors établissement : une association diocésaine n'est pas un petit professionnel
Une association diocésaine qui ne justifie pas satisfaire à la condition, prévue à l'article L. 121-16-1, III, du code de la consommation, ...
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Précision sur l'évaluation des biens agricoles attribués préférentiellement
Lorsqu'une exploitation agricole fait l'objet d'une attribution préférentielle au profit d'un copartageant associé de la société titulaire d'un ...
RE2020 : de nouveaux bâtiments concernés
Un décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires ...