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CJUE : documents d'identité des personnes transgenre
Selon l'avocat général près la CJUE Jean Richard de la Tour, l’Etat membre d’origine d’une personne transgenre a l’obligation de délivrer ...
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La Cour de cassation confirme le caractère distinctif des semelles rouges de Louboutin et valide les lourdes sanctions pénales infligées en appel. ...
Le suicide d'un rugbyman reconnu comme accident du travail
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Dans un avis, le Conseil d’État précise que l’épuisement du droit de distribution s’oppose à une rémunération sur le livre ...
Discrimination syndicale : le seul constat ouvre droit à réparation
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Approbation du projet de construction sur le site d'une ancienne église
Le projet de construction sur le site d'une ancienne église, aujourd'hui dans un état très préoccupant, et qui vise en partie à la restaurer, ...
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