Ne suffit pas à justifier un licenciement économique l'existence, nonobstant un chiffre d'affaires en hausse, de résultats d'exploitation déficitaires depuis trois années : le caractère sérieux et durable des pertes d'exploitation doit être caractérisé.
Licenciée pour motif économique, une salariée a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture. La cour d'appel de Lyon a dit que le licenciement reposait sur une cause (...)Cet article est réservé aux abonnés