Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé

Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé

Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait qu'une appréciation totalement subjective des compétences du salarié.

D'après une information parue dans le quotidien "Les Echos", la cour d’appel de Versailles a condamné un employeur pour discrimination syndicale dans un arrêt du 19 décembre 2019. En l'espèce, un ingénieur, représentant syndical, a poursuivi son employeur soutenant qu'il faisait l'objet de discriminations. Les juges se sont intéressés à la classification interne de l'entreprise.Ils ont regardé l'évaluation de carrière de l'ingénieur, "non pas par (...)
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