Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence

Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence

La Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les victimes, comme leurs ayants droit, seront mieux indemnisées, notamment celles qui ont été exposées à l’amiante.

Dans deux arrêts du 20 janvier 2023 (pourvois n° 21-23.947 et 20-23.673), la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence en matière d'indemnisation d’une (...)
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