Brève : parution au JO d'un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ...
Brève : publication au JO d'un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale ...
Calcul des droits à retraite après une carrière dans une organisation internationale pour les professions libérales et les avocats ...
Brève : publication au JO d'un décret relatif aux taux de cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants, applicables dans les départements d'outre-mer ...
PLFSS 2010 : les conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats enfin dotés d'une couverture du risque invalidité-décès ...