Fondement de l'action en démolition d'un parc éolien

Fondement de l'action en démolition d'un parc éolien

Censure de l'arrêt d'appel qui, pour rejeter une demande en démolition d'un parc éolien, retient que l'annulation du permis de construire par le juge administratif était motivée par une insuffisance de l'étude d'impact relative à la présence d'un couple d'aigles royaux et non par la méconnaissance de règles de fond en matière d'utilisation des espaces.

Après s'être vu délivrer par le préfet un permis de construire pour édifier sept aérogénérateurs (...)
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