Plan national de prévention des déchets 2021-2027

Plan national de prévention des déchets 2021-2027

Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 est publié au Journal officiel.

Un arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 a été publié au Journal officiel du 25 mars 2023. Prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, le PNPD vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre (...)
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